SyncProfsPropar EDUoctet

Modèle à faire valider par un conseiller juridique avant la mise en vente. Remplacez les éléments entre crochets.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Responsable de la protection des renseignements personnels

EDUoctet — [nom de la personne responsable], syncprofs@eduoctet.ca, [adresse]. Vous pouvez joindre cette personne pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait.

Renseignements recueillis

Fins

Fournir le service, sauvegarder les horaires de l'école, publier les horaires à la demande de l'école, facturer l'abonnement et, avec consentement, améliorer l'application.

Hébergement et communication à l'extérieur du Québec

Les données de l'école sont hébergées [au Québec / au Canada — préciser le fournisseur]. Stripe, PostHog et, s'ils sont branchés, Google ou Microsoft peuvent traiter certains renseignements à l'extérieur du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant ces communications [à confirmer].

Conservation et suppression

Les données sont conservées tant que l'école a un compte. Un administrateur peut exporter toutes les données ou supprimer définitivement l'école dans Compte → Confidentialité. Les sauvegardes sont effacées après [30] jours.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), jetons de connecteurs chiffrés (AES-256-GCM), journal des accès consultable par l'école.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, EDUoctet avise les écoles touchées et la Commission d'accès à l'information, et tient un registre des incidents.