Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Responsable de la protection des renseignements personnels
EDUoctet — [nom de la personne responsable], syncprofs@eduoctet.ca, [adresse]. Vous pouvez joindre cette personne pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait.
Renseignements recueillis
- Comptes : nom, courriel professionnel et rôle des membres du personnel qui utilisent SyncProfs.
- Horaires : noms des spécialistes, groupes, locaux et contraintes saisis par l'école. Aucun renseignement sur les élèves n'est demandé.
- Connecteurs : si l'école branche Google ou Microsoft 365, l'adresse du compte branché et des jetons d'accès chiffrés. SyncProfs ne lit ni vos courriels ni vos agendas : il crée seulement le calendrier de l'horaire et envoie les courriels que vous demandez.
- Paiement : traité par Stripe. SyncProfs ne voit ni ne conserve les numéros de carte.
- Mesure d'utilisation (facultative) : avec votre consentement seulement, des événements techniques (pages ouvertes, horaire généré, erreurs) sont transmis à PostHog, sans nom de personne ni contenu de l'horaire.
Fins
Fournir le service, sauvegarder les horaires de l'école, publier les horaires à la demande de l'école, facturer l'abonnement et, avec consentement, améliorer l'application.
Hébergement et communication à l'extérieur du Québec
Les données de l'école sont hébergées [au Québec / au Canada — préciser le fournisseur]. Stripe, PostHog et, s'ils sont branchés, Google ou Microsoft peuvent traiter certains renseignements à l'extérieur du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant ces communications [à confirmer].
Conservation et suppression
Les données sont conservées tant que l'école a un compte. Un administrateur peut exporter toutes les données ou supprimer définitivement l'école dans Compte → Confidentialité. Les sauvegardes sont effacées après [30] jours.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), jetons de connecteurs chiffrés (AES-256-GCM), journal des accès consultable par l'école.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, EDUoctet avise les écoles touchées et la Commission d'accès à l'information, et tient un registre des incidents.